En France, c’est bien connu quand un impôt disparaît, un autre apparaît. Cette fois-ci, l’État a décidé d’être plus discret en faisant jouer autrement le coup des vases communicants.
Tandis que la taxe d’habitation sur la résidence principale est amenée à disparaître, la taxe foncière, elle, devrait bondir en 2026 à en croire certains médias comme BFM-Business.
Bien sûr, selon les dires du secrétaire d’État, il n’y aurait aucun lien entre la disparition de la taxe d’habitation et l’augmentation de la taxe foncière. Coïncidence ?
En plus de constater que la baisse de la taxe d’habitation, jusqu’à sa disparition, était inégale d’une commune à l’autre en fonction de la hausse ou non des taxes communales, ce qui a entraîné en parallèle une augmentation de la taxe foncière, il est question maintenant de revoir les bases de calcul des impôts locaux. La Direction générale des finances publiques s’était déjà défendue de cette hausse possible en fonction des taxes communales : « on ne peut pas promettre que le montant de la taxe foncière sera figé, car il restera aux mains des communes et des intercommunalités », lesquelles « conserveront leur liberté de fixer les taux »
Maintenant, il s’agit de tout reprendre à la base.
L’immobilier est depuis ces dernières années le centre de tous les regards : Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), durcissement pour l’obtention des prêts immobiliers, étude sur la séparation du droit de propriété entre le foncier et le bâti…
L’immobilier est depuis ces dernières années le centre de tous les regards : Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), durcissement pour l’obtention des prêts immobiliers, étude sur la séparation du droit de propriété entre le foncier et le bâti…
Alors que la majorité des futurs propriétaires et investisseurs en immobilier locatifs s’inquiètent de ces deux dernières mesures, le gouvernement d’Édouard Philippe a fait voter dans la loi de finances pour 2020 une « révision des valeurs locatives des locaux d’habitation » (article 146). Ces valeurs servent de base de calcul des impôts locaux, dont la taxe foncière, et n’ont pas été modifiées depuis les années 70
Elles s’appuient sur la notion de confort pour dégager une valeur théorique du Bien et le Fisc applique ensuite à cette valeur théorique plusieurs taux d’imposition (communal, intercommunal et départemental).
À partir donc du 1er janvier 2026, et selon les termes contenus dans le projet de loi, les impôts locaux seront ainsi calculés « en fonction de l’état du marché locatif » et des « loyers moyens constatés » dans chaque secteur d’évaluation à la date de référence du 1er janvier 2023.
Les propriétaires de logements anciens dans les territoires où les prix ont beaucoup augmenté devraient être les plus affectés par cette augmentation, qui dépendra de l’évolution de la valeur locative réelle du bien.
Voilà une réforme qui est sensée répondre à une certaine “iniquité territoriale” selon la Direction générale des finances publiques et qui va faire, comme d’habitude, des gagnants et des perdants si elle est appliquée sauf à être remise en cause par la prochaine législature.
